Conditions Générales de Vente (CGV)

Informations légales
Vendeur : SANCHEZ Stéphane
Adresse : 13 rue Guynemer, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France
Immatriculée au R.C.S d’AGEN sous le numéro SIREN 491 984 464

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques (fichiers téléchargeables) réalisées sur ce site internet.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement numériques et téléchargeables après paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

4. Commande et téléchargement

Toute commande validée entraîne l’accès immédiat au téléchargement du produit numérique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé (téléchargement).
Ainsi, aucun remboursement ou retour n’est possible après la validation de la commande et le téléchargement du fichier.

6. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers. En cas de problème technique (fichier corrompu, non accessible…), l’acheteur doit contacter le vendeur pour obtenir une nouvelle mise à disposition du fichier.

7. Propriété intellectuelle

Les fichiers vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel ou commercial limité selon la licence choisie. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.